Déposée par voie électronique le 3 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Crédit Agricole Protection Sécurité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NEXECUR ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-39 du 25 septembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Crédit Agricole Protection Sécurité domicilié(e) 13 rue de belle ile - 72190 - coulaines - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 421 159 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Crédit Agricole Protection Sécurité, M. maxime Garnier domicilié(e) 13 rue de belle ile - 72190 - coulaines - France.
La marque NEXECUR ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4207031.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Crédit Agricole Protection Sécurité, SAS - 13 rue de belle ile - 72190 - coulaines - France - SIREN 320421159
Crédit Agricole Protection Sécurité, M. maxime Garnier - 13 rue de belle ile - 72190 - coulaines - France
Publication - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39
Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
Assurances ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.
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